Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger ;
Vu le décret no 79-433 du 1er février 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret no 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères ;
Sur l'avis du ministre délégué au commerce extérieur,
Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 34 du décret du 19 avril 1950 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques et commerciales ont vocation à occuper les fonctions suivantes :
- conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
- deux emplois en administration centrale ;
- chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé.

Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des relations économiques extérieures et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.